CONTRAT DE VIE INTERNE
Le Centre Scolaire La Salle Lyon Croix-Rousse est un établissement catholique ouvert à tous et respectueux de chacun dans la tradition des Frères des Écoles Chrétiennes qui en exercent la Tutelle. C’est un lieu d’acquisition du savoir qui doit permettre à chacun de travailler assidûment dans un climat d’entente, de sérénité et de respect. Le présent contrat de vie interne définit les repères nécessaires afin que le collège soit un lieu d’épanouissement intellectuel et moral.
L’inscription dans l’établissement entraîne l’acceptation de ce contrat par la famille et l’élève.

FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
ACCUEIL
- de 7 H 45 à 17 H pour les demi-pensionnaires.
- de 7 H 45 à 12 H et 14 H à 17 H pour les externes.
- Les attroupements aux abords du collège sont interdits avant et après les cours.
- Sortir du collège sans autorisation entraîne une sanction.
Sonnerie - à 8 H 00 et 8 H 05, à 13 H 55 et 14 H la 1ère sonnerie indique la mise en rang ; la seconde le début des cours. Les autres périodes sont signalées par une sonnerie unique.
EMPLOI DU TEMPS
- il doit être signé par l’élève et sa famille en début d’année. Suite à une absence d’enseignant, des aménagements temporaires peuvent être décidés ; ils sont notés sur le carnet de correspondance. L’élève peut être retenu au collège si la notification officielle n’est pas signée par les parents.
COUR
- je me mets en rang à l’emplacement prévu. J’attends l’enseignant sans chahut.
- les vélos et trottinettes sont stationnés dans l’enceinte du collège sous ma responsabilité. Leur usage est proscrit dans la cour et aux alentours de l’établissement.
Récréations - Il est interdit de rester en classe, dans les couloirs et les toilettes durant la récréation.
Intercours - entre deux cours, j’attends calmement l’enseignant dans la classe
RESTAURANT SCOLAIRE
- le comportement durant le repas doit être correct. Un manquement au règlement de ce lieu de convivialité peut entraîner une mesure d’exclusion temporaire.
- Toute absence ponctuelle devra être signalée au minimum 24 H à l’avance par écrit
- Tout repas non décommandé à temps sera facturé.
- Les sorties sont interdites aux ½-pensionnaires entre 12 et 14 Heures.
- le mercredi, les élèves prenant leur repas au self sont autorisés à sortir dès la fin du repas.

ASSIDUITE
La ponctualité et l’assiduité sont une marque de respect envers soi et autrui. En cas d’absence ma famille doit obligatoirement prévenir l’établissement entre 8 et 10 H 00 le matin, 14 et 15 H 00 l’après-midi par téléphone au 04 72 10 10 54.
- si un motif recevable la rend prévisible, mes parents doivent par un appel préventif définir autant que possible sa durée.
- mes absences doivent être justifiées par l’intermédiaire du carnet de correspondance auprès de la Vie Scolaire dès mon retour au collège.
- toute absence exceptionnelle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite à la direction.
- Les congés scolaires sont fixés par le Ministère de l’Education Nationale, les départs prématurés et les retours tardifs sont donc illégaux.
- une absence injustifiée est signalée à l’Inspection Académique.
- Les absences et les retards figurent sur les bulletins scolaires.
- si possible, mes parents prennent les rendez-vous médicaux sur le temps extra-scolaire.
- Je dois rattraper le travail effectué en mon absence et m’informer des devoirs et leçons.
RETARDS
Les retards apparaissent sur le Bulletin Scolaire.
Je dois me présenter auprès de la Vie Scolaire pour remplir mon billet de retard, puis le présenter à l’enseignant en entrant en cours. Les retards répétés occasionnent une sanction :
-  3 retards : 1 heure de retenue
-  6 retards : 2 heures de retenue
-  Au-delà du sixième retard : 1 demi-journée d’exclusion des cours le vendredi après-midi de 14 à 17 h
SOINS MEDICAUX
- en cas de maladie durant un cours, je me rends à la Vie Scolaire accompagné du délégué de classe, carnet rempli par l’enseignant.
- mon collège ne peut en aucun cas me donner de médicament, sauf sur prescription médicale avec l’accord préalable des parents.
CDI
C’est un espace de travail où le calme s’impose.
- les documents consultés doivent être respectés.
- le prêt est gratuit, sa durée n’excède pas trois semaines.
- les retards éventuels font l’objet d’une exclusion temporaire de prêt.
EPS
Une tenue adaptée est exigée : tee-shirt, survêtement ou short et chaussures adaptés à la pratique sportive. Seul le déodorant à bille est autorisé.
- si je fais l’objet d’une dispense, je dois obligatoirement me présenter au professeur en début de cours. Lui seul décidera de la conduite à tenir (présence en cours ou en permanence).
- En cas de dispense supérieure ou égale à 3 semaines, je peux obtenir un aménagement d’horaire sur demande écrite au professeur. Les vestiaires doivent rester propres. Toute dégradation est proscrite. Les frais de réparation seront facturés aux familles.
Un élève ne respectant pas les règles édictées ci-dessus pourra être sanctionné.

CONTROLE CONTINU ET DEVOIRS
Je dois être en possession du matériel utile à la réalisation du devoir aucun emprunt n’est toléré.
- les sujets ne sont distribués que si le silence est complet.
- je me dois d’utiliser tout le temps imparti pour réaliser un travail soigné.
- les fraudes en interrogations écrites et en contrôles feront l’objet d’une sanction.

MES DROITS
J’ai le droit d’acquérir un savoir.
- j’ai la liberté d’expression et d’information dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à autrui, à la sécurité et à l’ordre.
- je peux participer à la vie de l’Etablissement en étant délégué de classe.
- j’ai le droit à la dignité car le respect de mon intégrité physique et morale est une priorité.
- les violences verbales (injure à caractère diffamatoire, discriminatoire) comme les violences physiques (coups et blessures, racket, atteintes sexuelles) sont proscrites et sanctionnées.
- je peux réaliser un affichage informatif après autorisation du Cadre Educatif
- je choisis d’exploiter ou non mon droit à l’image.
MES DEVOIRS
Je respecte les personnes et les biens communs mis à ma disposition. Toute dégradation entraine la facturation aux familles des réparations.
- j’ai toujours en ma possession mon carnet de correspondance et doit le présenter à chaque requête. Il doit être visé par mes parents le plus souvent possible. Son oubli peut entrainer une sanction. En cas de perte, je peux le racheter.
- j’ai le matériel exigé par les enseignants.
- j’ai une attitude de travail positive, je rends mes devoirs en temps voulu.
- je n’introduis pas de produits dangereux ou illicites, dont la consommation est interdite, ou d’objets interdits par la loi (armes factices ou réelles,) dans l’établissement.
- Il est interdit de fumer dans l’établissement, cigarette électronique comprise.
- ma tenue vestimentaire, mon apparence générale, sont propres et décentes (mini-jupes, pantalon déstructuré, short, débardeurs, etc) ; les casquettes et capuches sont interdites dans les locaux. Il en va de même du maquillage outrancier, des coiffures extravagantes, des piercings. Si je ne respecte pas ce dernier point du règlement, je serai invité à rentrer chez moi afin de me changer après que ma famille ait été avertie.
- Je ne mâche pas de chewing-gum, je ne crache pas et je n’apporte de nourriture et de boissons dans l’établissement.
J’évite d’apporter des objets de valeur (bijoux, téléphones portables, MP4, appareils photos, jeux électroniques, Objets connectés, etc). En cas de vol, détérioration ou perte, l’établissement décline toute responsabilité. Je n’utilise pas mon téléphone portable ou tout autre objet connecté dans l’établissement.
Une confiscation temporaire de l’appareil peut survenir en cas de non-respect du règlement.
- je ne prends pas de photographies, ne fais pas de vidéos dans l’établissement. Une confiscation temporaire du matériel utilisé et une sanction peuvent survenir en cas de non-respect du règlement.
- Les skateboards sont interdits dans l’établissement.

CHARTE INTERNET
J’utilise Internet dans le cadre d‘un travail scolaire après l’accord de l’enseignant ou du responsable qui m’accompagne.
L’usage de ma messagerie personnelle est interdit. • Je ne consulte pas de site pornographique ou appelant à la haine raciale et aucun site ne tenant pas compte de la législation en vigueur.
Je dois respecter le matériel.
Je ne tente jamais de modifier la configuration informatique d’un poste de travail.
L’usage de support de stockage amovible est interdit.
Je ne télécharge aucun fichier.
J’imprime un document après accord de la personne référente.
L’administrateur du réseau a le droit de vérifier le contenu de mes dossiers, les sites que j’ai consultés
J’encours une sanction si j’enfreins ces règles.

PRET DES MANUELS SCOLAIRES
En début d’année scolaire, l’établissement prête un jeu de manuels scolaires numérotés.
UNE CAUTION DE 80 EUROS EST DEMANDEE EN DEBUT D’ANNEE SCOLAIRE
SA RESTITUTION EN FIN D’ANNEE DEPEND DE L’ETAT DES MANUELS
Chaque ouvrage doit être couvert et maintenu dans l’état initial qui était le sien au moment du prêt. En fin d’année, chaque livre doit être rendu découvert et réparé si nécessaire.
L’élève et sa famille sont seuls responsables des manuels durant l’année scolaire. Tout ouvrage égaré doit conséquemment être remplacé par son équivalent, notamment quant à l’année d’édition.
LES SANCTIONS
Le non-respect d’une de ces clauses constitue une rupture du contrat. Le chef d’établissement ou ses représentants, sont alors habilités à sanctionner lors de manquements persistants ou graves concernant la scolarité ou le comportement.

. Avertissement oral : il constitue une mise en garde préalable.
. Travail supplémentaire et travail d’intérêt collectif : il est donné dès lors qu’un avertissement oral ou écrit a été signifié. Il peut être appliqué quand l’entorse au règlement le nécessite. La mesure disciplinaire n’exclut pas le remboursement par la famille en cas de détérioration matérielle.
. Avertissement écrit : il peut être noté sur le carnet de correspondance ou faire l’objet d’un courrier spécifique.
. Retenue : elle survient lorsqu’un élève n’a pas modifié son comportement malgré les avertissements oraux ou écrits préalables.
. Exclusion temporaire : décidée en cas de faute lourde.
. Exclusion définitive : prononcée à la suite d’un conseil de discipline. Pour faire appliquer cette sanction de manière immédiate et définitive, le chef d’établissement convoque l’élève accompagné de sa famille. La décision prononcée est irrévocable.
L’ensemble des sanctions est intégré au dossier scolaire.

M.C. JOGUET Chef d’Etablissement

Nous avons pris connaissance du Contrat de Vie Interne de l’Établissement et de la Charte Internet et acceptons les obligations qui en découlent.

Le ......................................................

Signature des Responsables légaux Signature de l’Élève

DROIT A L’IMAGE

Nous autorisons * - Nous n’autorisons pas *

L’établissement à diffuser les images et enregistrements réalisés où figure notre enfant lors des activités scolaires et périscolaires.
Le ......................................................

Signature des Responsables légaux Signature de l’Élève

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AUTORISATION DE SORTIE PEDAGOGIQUE

J’autorise mon enfant à participer aux sorties pédagogiques organisées par l’établissement. *

En cas d’urgence, j’autorise l’établissement à faire pratiquer sur mon enfant toute intervention médicale indispensable. *

Le ......................................................

Signature des Responsables légaux Signature de l’Élève

*rayer la mention inutile